Aide aux entreprises: seuil à revoir à la baisse
Le seuil permettant aux entreprises touchées par la crise du coronavirus de bénéficier d’une aide doit être revu à la baisse. Le chiffre d’affaires minimal doit être de 50'000 francs, et non 100'000 francs comme le souhaite le Conseil fédéral, estime la commission compétente du National.
La commission de l’économie et des redevances du National a décidé par 13 voix contre 9 et 2 abstentions de revoir ce montant à la baisse, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle souhaite aussi que la part de coûts fixes non couverte soit prise en considération (par 14 voix contre 11).
Une entreprise doit en outre pouvoir se voir accorder différents types d’aides pour autant que ses domaines d’activité soient clairement délimités (par 13 voix contre 11 et 1 abstention).
Les dispositions concernant les cas de rigueur sont contestées. Plusieurs propositions de minorité ont été déposées pour cet article. Le Conseil fédéral prévoit une enveloppe totale d’un milliard de francs pour venir en aide aux entreprises.
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