Certificat obligatoire pour accéder au Palais fédéral dès octobre
Le Palais fédéral à Berne ne devrait être accessible qu’avec un certificat Covid à partir du 2 octobre. La commission des institutions politiques du Conseil des États a élaboré son projet. Le Parlement se prononcera la semaine prochaine.
La commission a accepté de modifier la loi sur le Parlement par 9 voix contre 2, ont indiqué mardi les services du Parlement. Son homologue du Conseil national lui avait donné son feu vert la semaine dernière. Les personnes de 16 ans ou plus accéderont au Palais fédéral uniquement avec un pass sanitaire valide. Les parlementaires pourront siéger sans porter le masque ou être séparé par des parois de plexiglas. L’Assemblée fédérale veut se montrer exemplaire, selon la commission. Le Conseil fédéral doit encore donner son avis avant que les Chambres fédérales ne s’emparent du projet.
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Actuellement, la loi sur le Parlement ne permet pas d’obliger les élus à présenter un certificat Covid afin de garantir les droits politiques. Edicter une base légale pour qu’ils le fassent respecte le principe de proportionnalité, estime la commission. Un test salivaire deux fois par semaine suffit pour qu’une personne non vaccinée ou non guérie obtienne le pass sans subir d’atteinte à son intégrité personnelle. Les coûts des tests éventuels seront pris en charge pour toutes les personnes qui doivent impérativement être présentes au Parlement.
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La demande de rendre le certificat obligatoire émanait des présidents de cinq partis sauf l’UDC. Dans une lettre à la délégation administrative de l’Assemblée fédérale envoyée avant le début de la session, ils jugeaient incompréhensible de renoncer à rendre le certificat obligatoire pour entrer dans le Palais.
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