Fin du «nombre de jours minimal» obligatoire de télétravail en France

Il n’y aura plus de «nombre de jours minimal» de télétravail requis par l’Etat dans les entreprises à partir de mardi soir, a affirmé lundi la ministre du Travail Elisabeth Borne sur BFM TV. Les organisations syndicales et patronales souhaitent «toutes qu’on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail, qu’on n’ait plus un nombre de jours minimal, c’est ce qu’on va faire», a-t-elle expliqué. Un nouveau protocole sera publié «demain soir» (mardi), qui permettra «à la direction de l’entreprise, en discussion avec les représentants des salariés, de définir les règles en matière de télétravail». Le 9 juin, les règles entourant le télétravail avaient été assouplies, un nouveau protocole permettant aux entreprises de faire revenir plusieurs jours par semaine leurs salariés au bureau, tout en préconisant qu’un «nombre minimal de jours» soit fixé «dans le dialogue social». Le gouvernement avait sondé la semaine dernière les organisations patronales et syndicales. Interrogée par l’AFP, la CGT avait dit son souhait que le télétravail «rentre dans un cadre régulier, qu’il fasse l’objet d’accords». «Il ne peut pas être géré par l’État au moyen du protocole sanitaire. Il faut qu’on passe d’une mesure de gestion de la pandémie à une mesure d’organisation du travail, par des accords négociés dans les branches et les entreprises», avait déclaré Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT.

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