France: gain de cause pour une commune contre le port obligatoire du masque

La mairie LR de Villeneuve-Loubet a contesté en justice avec succès mercredi le port obligatoire du masque imposé sans distinction sur cette commune peu dense par la préfecture des Alpes-Maritimes, qui va devoir modifier son arrêté d'ici samedi midi.

"On a conscience qu'il y a un rebond épidémique mais la préfecture a pris un arrêté superfétatoire et sans connaissance de la réalité de terrain", a déploré l'adjoint au maire Albert Calamuso, à l'issue de l'audience en référé-liberté, finalement gagnée par la commune.

Nous ne sommes pas sur une politique anti-masque car au contraire, des mesures ont été prises pour le rendre obligatoire.
Mathias Pinet, directeur général adjoint des services de Villeneuve-Loubet

Dans son ordonnance rendue dans la soirée, le juge enjoint au préfet de "modifier l'arrêté litigieux ou d'édicter un nouvel arrêté afin d'exclure de l'obligation de port du masque des lieux de la ville qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population (...)" d'ici samedi midi, sinon "l'exécution de l'arrêté sera suspendue".

A la barre, le directeur général adjoint des services, Mathias Pinet, a souligné que la commune n'était "pas en rébellion" et avait même devancé l'appel en imposant le masque aux abords des crèches et des établissements scolaires, dans un arrêté municipal pris avant la rentrée.

 

 

"Nous ne sommes pas sur une politique anti-masque car au contraire, des mesures ont été prises pour le rendre obligatoire", a-t-il précisé, regrettant surtout le manque de concertation avec la préfecture. Très étendue et boisée, la commune ne compterait selon lui que 5 à 10% de zones urbaines très densément peuplées.

Un argument entendu par le tribunal administratif de Nice qui a aussi retenu le fait que Villeneuve-Loubet et ses 15.000 habitants s'inscrivent en continuité territoriale avec d'autres communes, comme Biot qui compte 10.000 habitants mais n'est pas visée par les mêmes contraintes.

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