Un geste pour les exploitants de locaux commerciaux
Les exploitants de restaurants et autres établissements fermés en raison des mesures de lutte contre le Covid-19 devraient bénéficier d'un geste pour le paiement des loyers. Le National a accepté mardi par 103 voix contre 77 une motion de commission en ce sens.
Le texte demande que les exploitants ne paient à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture résultant des mesures sanitaires. «C'est une situation gagnant-gagnant», a lancé la rapportrice de commission Jacqueline Badran (PS/ZH). «Avec une telle répartition, on couvre les coûts du bailleur et on permet un allègement des petites entreprises.»
De nombreux procès sont par ailleurs évités, a poursuivi la Zurichoise. Actuellement, bailleurs et locataires doivent s'accorder pour trouver des solutions. Les situations sont alors très différentes et dépendent de la bonne volonté des bailleurs ou de l'intervention des cantons. Sans accord à l'amiable, pas d'autre choix que de passer devant les tribunaux. Une réponse unitaire sur le plan national est nécessaire, a abondé Fabio Regazzi (PDC/TI) également pour la commission. «La situation actuelle est intenable pour les établissements fermés.»
Voir plus d'événements sur le Coronavirus aujourd'hui
03.08.2024, 16:15
Les 3 jalons scientifiques de l'ARN messager, selon sa créatrice et prix Nobel, Katalin Karikó.
Voici la traduction du texte en français : Il s'agissait des vaccins nés d'un processus appelé fast-track et coordonné entre les régulateurs,...
03.08.2024, 16:15
Cofepris autorise la commercialisation ouverte de Paxlovid pour traiter la COVID-19.
La Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris) a autorisé l'enregistrement sanitaire du médicament Paxlovid, indiqué...
03.08.2024, 16:15
Le Pérou enregistre 15 plaintes pour traite des personnes par jour, selon les chiffres officiels.
Lima, 30 juil (EFE).- Chaque année, il y a en moyenne 15 plaintes quotidiennes pour traite des êtres humains au Pérou, soit un total de 5.400 cas par...
23.06.2024, 12:00
Le risque d’une pandémie de grippe aviaire augmente-t-il ? : ce que dit la science
Il y a quelques jours, l’ Organisation panaméricaine de la santé a appelé les gouvernements des Amériques à se préparer. Il a exhorté à « mettre...
21.06.2024, 12:00
Alerte à Bogotá en raison du taux d'occupation des unités de soins intensifs en raison du pic respiratoire : se faire vacciner peut aider
Si vous faites partie de ceux qui préfèrent marcher sans masque dans des espaces fermés, comme dans les bus des transports publics, il ne serait pas...
20.06.2024, 15:00
La Cour Suprême porte plainte contre Ayuso pour les 7.291 décès dans les résidences pendant la pandémie
« Nous ne disposons pas, et la plainte ne fournit pas non plus, de données précises permettant de conclure dans quelle mesure les critères d'orientation...