Les masques et désinfectants ne seront pas exonérés de la TVA
Les masques, désinfectants et autres produits de protection ne devraient pas être exonérés de la TVA. La commission des redevances du Conseil des Etats rejette, par 11 voix contre une, une initiative parlementaire de Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.
Aujourd’hui déjà, certaines prestations ne sont pas assujetties à la TVA ou en sont exonérées en partie pour des raisons sociales, conjoncturelles ou autres, pointe le motionnaire.
La Confédération devrait en faire de même pour les produits de première nécessité que sont devenus les masques et les désinfectants. Il s’agit de réduire les frais courants de la population et d’éviter la spéculation sur ces produits de protection devenus indispensables.
Pour la commission, l’exonération de ces produits de la TVA, précisément en cette période de crise sanitaire où ils font l’objet d’une forte demande, ne ferait qu’améliorer la marge réalisée par les importateurs, les fabricants et les commerçants. Elle n’en veut pas.
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