Loyers commerciaux: coup de pouce prévu pour les commerçants
Les commerçants en difficulté à cause de la crise devraient bénéficier d’une réduction de loyer. Contre l’avis du Conseil fédéral, le National a accepté jeudi par 91 voix contre 89 et 4 abstentions d’entrer en matière sur le projet de loi en ce sens.
Les loyers commerciaux ont fait l’objet ces derniers mois de discussions intenses. Le Conseil fédéral a toujours défendu une approche non interventionniste. Il aurait préféré des accords à l’amiable entre bailleurs et locataires, avec le soutien des cantons, a rappelé le ministre de l’économie Guy Parmelin. Les Chambres lui ont forcé la main, en votant de justesse un coup de pouce lors de la session d’été. Un projet de loi a donc été établi.
Les locataires devraient bénéficier d’une réduction de loyer de 60%, sous certaines conditions. Le gouvernement a toutefois demandé au Parlement de ne pas l’approuver.
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