Nouveau recours au TF des opposants schwytzois à la loi Covid-19

Le Tribunal fédéral va devoir se pencher à nouveau sur la loi Covid-19. Déboutés une première fois avant la votation fédérale du 13 juin, des opposants schwytzois à la loi exigent cette fois-ci l’annulation du scrutin et sa répétition. Dans leur nouveau recours, les 38 plaignants réitèrent les reproches qu’ils avaient déjà formulés avant le scrutin contre les explications du Conseil fédéral, contenues dans la brochure des votations. Selon eux, la publication a omis de mentionner six modifications de loi effectuées depuis septembre 2020 ainsi que leurs effets. Avant la votation, le Conseil fédéral avait répliqué que ces modifications de loi n’étaient pas l’objet de la votation sur la loi sur le Covid-19. Le Tribunal fédéral (TF) avait, lui, rejeté la demande des recourants de reporter le scrutin. Le TF ayant alors mentionné que ces derniers pouvaient déposer à nouveau un recours après la votation, ils demandent donc désormais aux juges fédéraux d’annuler le résultat du scrutin et d’ordonner la mise sur pied d’une nouvelle votation sur le texte, écrivent-ils mardi. Le 13 juin dernier, les citoyens suisses ont approuvé la loi sur le Covid-19 à une majorité de 60%. Les plaignants déposent également un recours contre le dépouillement schwytzois du même scrutin. Ils estiment que l’ouverture des enveloppes des bulletins déposés ou envoyés avant le 13 juin, à des fins d’efficacité du dépouillement, viole la Constitution dans les domaines de la protection contre l’arbitraire et de la protection de la bonne foi.