L'assurance-chômage pourra bien recevoir le financement additionnel de 14,2 milliards de francs nécessaires en raison du Covid. Le Conseil des Etats a également approuvé lundi à l'unanimité l'adaptation de la loi qui permet d’éviter une ponction sur les salaires.
Le projet vise à créer la base légale pour permettre un financement additionnel extraordinaire de l'assurance-chômage par la Confédération en 2020. La crise du Covid a en effet fait exploser à des niveaux sans précédent les charges de l'assurance.
En avril, près de 1,9 million de travailleurs ont bénéficié de réduction d'horaire de travail. Le taux de chômage en moyenne annuelle pour cette année est estimé à 3,8%.
D'après les estimations actuelles, il faut s'attendre à des coûts supplémentaires découlant du Covid-19 de plus de 12 milliards de francs pour 2020. Le Parlement a déjà débloqué un crédit additionnel d'au plus 14,2 milliards lors de sa session d'été.
Cotisations pas augmentées
Ce financement extraordinaire permet d'éviter que le fonds de l'assurance-chômage n'atteigne un endettement supérieur à 8 milliards de francs à la fin de l'année. Car si on dépasse ce seuil, cela enclenche un mécanisme de hausse des cotisations pouvant aller jusqu'à 0,3% de la masse salariale, a indiqué Paul Rechsteiner (PS/SG) pour la commission.
L'adaptation de loi permet de déroger à ce mécanisme en raison du caractère exceptionnel de la pandémie. La nouvelle base légale devra aussi permettre de fournir une aide exceptionnelle à l'assurance-chômage en 2021, au cas où la pandémie continuerait à peser sur le marché du travail.
Le Conseil national doit encore se prononcer sur la clause d'urgence, une formalité.