Pas de levée immédiate de la situation particulière en Suisse
Le Conseil fédéral ne devra pas lever immédiatement la situation particulière. Lors d’une session extraordinaire mercredi, le Conseil national a rejeté par 127 voix contre 54 une motion en ce sens de l’UDC.
La Suisse vit depuis la fin février 2020 en état de situation particulière, voire de situation extraordinaire, a rappelé Thomas Aeschi (UDC/ZG). Cette situation accorde des compétences extraordinaires au Conseil fédéral: il peut notamment ordonner le port du masque dans les trains ou fixer le nombre de convives maximum dans les espaces intérieurs des restaurants.
La situation a changé ces derniers mois: le nombre des nouvelles infections a fortement reculé, la vaccination progresse et le système sanitaire ne risque plus d’être submergé. Il est temps de revenir à l’état normal et de «rétablir la séparation des pouvoirs», pour que le Parlement puisse à nouveau jouer son rôle dans l’élaboration des règles prévalant en Suisse, a insisté Thomas Aeschi.
Soulignant lui aussi l’évolution favorable sur le plan sanitaire, Alain Berset a appelé les députés à rejeter la motion. «Nous voulons sortir de manière ordonnée et rapide» de la crise, a-t-il affirmé. Pour cela, il est nécessaire d’avoir des règles uniformes sur le plan national – et non 26 règles différant selon les cantons.
Le ministre de la Santé a rappelé que quatre pas d’ouverture ont déjà été mis en oeuvre depuis l’hiver et qu’un cinquième a été mis en consultation vendredi dernier. Depuis le dépôt de la motion, le Conseil fédéral a surtout présenté le modèle «des trois phases» qui présente les ouvertures possibles en fonction de l’avancement de la vaccination. Accepter la motion reviendrait à remettre en cause ce modèle. Cela provoquerait une grande insécurité, notamment pour les organisateurs de manifestations prévues cet été, a-t-il plaidé.
Le Conseil des États consacrera lui aussi jeudi une session extraordinaire à ce sujet, avec une motion au contenu identique.
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