Pass sanitaire en France: la loi entrera en vigueur le 9 août
La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont le pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.
«Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août», a déclaré Gabriel Attal, en assurant qu’il y aurait «un temps d’adaptation et de rodage».
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