Le rappel des mesures économiques
Sur le plan économique, Guy Parmelin a annoncé les mesures suivantes:
Les travailleurs sur appel avec un contrat à durée indéterminée bénéficieront également d’indemnités en cas de réduction des horaires. Le Conseil fédéral a modifié , avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, l’ordonnance sur l’assurance-chômage. Le Parlement avait décidé de cette extension lors de la session d’automne. Les travailleurs sur appel doivent travailler au sein de l’entreprise depuis au moins six mois pour en bénéficier.
Pour les sept Sages, la loi Covid-19 constitue désormais la base pour prendre des mesures ciblées visant à atténuer les conséquences économiques. La plupart des mesures prises au printemps sont encore en place. Contrairement à ce qui s’est passé au printemps, la latitude du gouvernement reste dans les limites du droit ordinaire.
Les mesures à disposition sont les suivantes: il y a les prestations de soutien de l’assurance-chômage, notamment l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le Conseil fédéral a porté la durée de perception de 12 à 18 mois.
La loi COVID offre en outre la base qui permet de donner accès à l’allocation pour perte de gain Covid aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable pour surmonter l’épidémie. La Confédération peut aussi cofinancer des mesures cantonales applicables aux «cas de rigueur» pour les entreprises particulièrement touchées. Les résultats des travaux en cours concernant l’allocation pour perte de gain et le régime des «cas de rigueur» seront mis en oeuvre au plus vite. Guy Parmelin a évoqué la date du 1er janvier.
Enfin, la loi Covid prévoit des mesures de soutien pour les domaines du sport, de la culture et des transports publics.
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