Les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus pourraient ne pas bénéficier d'une réduction de loyer. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la commission des affaires juridiques du National refuse d'entrer en matière sur le projet de loi en ce sens.
Les loyers commerciaux ont fait l'objet ces derniers mois de discussions intenses. Le Conseil fédéral a toujours défendu une approche non interventionniste. Les Chambres lui ont forcé la main, en votant de justesse un coup de pouce lors de la session d'été.
Un projet de loi a donc été établi. Les locataires devraient bénéficier d'une réduction de loyer de 60%, sous certaines conditions. Le gouvernement a toutefois demandé au Parlement de ne pas l'approuver. La commission compétente du National s'est rangée à cet avis, par 14 voix contre 11, après un débat nourri, indiquent vendredi les services du Parlement.