Suspension des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations

Les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations aux assurances sociales et à l'assurance chômage ne seront temporairement pas exigés. Cette disposition vaut pour la durée de la situation extraordinaire due au coronavirus, a décidé mercredi le Conseil fédéral. La mesure s'applique rétroactivement dès le 21 mars et jusqu'au 30 juin. Les cotisations sont toutefois dues et devront être intégralement versées. À partir du 1er juillet 2020, les caisses de compensation présenteront à nouveau des sommations en cas de non-paiement des cotisations et pourront, le cas échéant, ouvrir des poursuites.