Vaccination des 12-15 ans: le recours des parents est rejeté à Fribourg

Les mineurs n’ont pas besoin de l’autorisation de leurs parents pour se faire vacciner. La justice fribourgeoise a rejeté un recours de parents selon l’argument principal qu’un tel accord parental contreviendrait à la Convention des Nations-unies sur les droits de l’enfant. Dans un arrêt publié sur internet et rendu public samedi par La Liberté, les juges cantonaux concèdent que la vaccination est une intervention médicale constituant une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ce qui implique le consentement éclairé du patient. Mais la jurisprudence retient qu’un mineur est tout à fait capable de consentir seul à un traitement médical, pour autant qu’il soit capable de discernement. «En exigeant que les enfants entre 12 et 15 ans doivent demander l’accord de leurs parents pour se faire vacciner, les recourants tentent de priver les adolescents d’un droit qu’ils réclament pour eux-mêmes», relève le Tribunal cantonal. Cela contreviendrait notamment à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. En l’occurrence un adolescent est tout autant capable de discernement que ses parents dès lors qu’il n’a pas besoin pour cela de connaissances scientifiques mais qu’il suffit de «comprendre que la possibilité de se faire vacciner repose sur une procédure étatique reconnue et des réflexions menées par des spécialistes de la santé, de connaître les conclusions de ceux-ci ainsi que les effets secondaires, et d’être informé par le personnel qui prodigue l’acte médical», écrit le TC.