Vers une obligation du pass pour accéder au Palais fédéral
Les parlementaires fédéraux pourraient devoir montrer leur pass sanitaire pour accéder au Palais fédéral. La commission des institutions politiques du Conseil des États a déposé mercredi par 10 voix contre 2 une initiative pour élaborer les bases légales nécessaires.
L’initiative touche les parlementaires, mais aussi toute personne de plus de 16 ans qui veut accéder au Parlement. Le texte précise que les coûts d’éventuels tests seront remboursés. Les autres mesures de protection, comme le masque ou les parois de plexiglas, seront levées. Les parlementaires qui n’ont pas de certificat Covid pourront voter à distance lors des débats.
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La commission rappelle que les assemblées parlementaires sont exemptées de l’obligation de présenter un certificat Covid afin de garantir les droits politiques. Toutefois, seul un test est nécessaire pour obtenir un certificat. L’exiger pour accéder au Parlement est donc considéré comme proportionné, estime la commission.
Celle-ci doit obtenir le feu vert de son homologue du National pour élaborer les bases légales. Elle espère que le projet pourra entrer en vigueur pour les séances de commission du quatrième trimestre 2021.
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